PETIT BATEAU
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Capital social
- 1,0 k€
PETIT BATEAU est une SARL immatriculée le 8 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 114 214. Son siège social est situé 198 AV 198 Avenue Division Leclerc, 93430 Villetaneuse. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z). Elle est dirigée par HASSAN BOUREMEL, gérant.
Fiche d'identité de PETIT BATEAU
INSEE- Dénomination
- PETIT BATEAU
- SIREN
- 845 114 214
- SIRET (siège)
- 845 114 214 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13845114214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 114 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 08 janvier 2019
- Siège social
- 198 AV 198 Avenue Division Leclerc, 93430, Villetaneuse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT BATEAU
Préparation de poissons, crustacés, mollusques sur marchés
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Finances de PETIT BATEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT BATEAU
INSEEÉtablissements de PETIT BATEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93430 VilletaneuseSiègeFermé
845 114 214 00016 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 4781Z
Documents juridiques de PETIT BATEAU
INPIConformité de PETIT BATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT BATEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-21.017
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-16.578
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/02065
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/11134
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/09677
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/02061
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00259
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00483
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00482
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00479
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00478
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00475
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00473
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00471
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00470
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT BATEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-02
- création
Date d'effet : 08 janvier 2019
Questions fréquentes sur PETIT BATEAU
Quel est le numéro SIREN de PETIT BATEAU ?
Le numéro SIREN de PETIT BATEAU est 845 114 214. Le SIRET de son siège social est 845 114 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13845114214.
Qui dirige PETIT BATEAU ?
PETIT BATEAU est dirigée par HASSAN BOUREMEL, gérant.
Où se situe le siège social de PETIT BATEAU ?
Le siège social de PETIT BATEAU est situé 198 AV 198 Avenue Division Leclerc, 93430 Villetaneuse.
PETIT BATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT BATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT BATEAU.
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