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PETIT BATIMENT

Active
Siren431 318 625SCI42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCréée le 04 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 318 625, PETIT BATIMENT est une SCI créée le 4 mai 2000. Son siège social est situé 11 rue Maurice Ravel, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES PETIT en qualité de autre.

Fiche d'identité de PETIT BATIMENT

Dénomination
PETIT BATIMENT
SIREN
431 318 625
SIRET (siège)
431 318 625 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40431318625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 318 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2000
Siège social
11 RUE MAURICE RAVEL, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT BATIMENT

l'acquisition, la propriété, la location, la souslocation tous immeubles ou tènements immobiliers leur administration et leur exploitation

Finances de PETIT BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT BATIMENT

JP

JEAN-JACQUES PETIT

Autre

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

CP

CAROLE PETIT

Autre

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

SP

SEBASTIEN PETIT

Autre

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

NV

NICOLE VRAY

Autre

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

Établissements de PETIT BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif

    431 318 625 00016 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETIT BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de PETIT BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Questions fréquentes sur PETIT BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PETIT BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PETIT BATIMENT est 431 318 625. Le SIRET de son siège social est 431 318 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40431318625.

Qui dirige PETIT BATIMENT ?

PETIT BATIMENT est dirigée par JEAN-JACQUES PETIT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT BATIMENT ?

Le siège social de PETIT BATIMENT est situé 11 rue Maurice Ravel, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

PETIT BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT BATIMENT.

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