PETIT BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PETIT BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 577 333. Elle est domiciliée 353 Che du Petit Bois, 06670 Levens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par COHEN NORBERT ALBERT, gérant.
Fiche d'identité de PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- PETIT BOIS
- SIREN
- 401 577 333
- SIRET (siège)
- 401 577 333 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62401577333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 577 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1995
- Siège social
- 353 CHE DU PETIT BOIS, 06670, LEVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT BOIS
L'acquisition de tous immeubles et tous terrains et notamment d'une propriété situé 353 chemin du petit bois 06670 Levens l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens Susdesignes l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Finances de PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT BOIS
INSEECOHEN NORBERT ALBERT
Gérant
Depuis la création (30 juin 1995) · 31 ans
Établissements de PETIT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 LEVENSSiègeActif
401 577 333 00016 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de PETIT BOIS
INPIComptes annuels de PETIT BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1995
Questions fréquentes sur PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de PETIT BOIS est 401 577 333. Le SIRET de son siège social est 401 577 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62401577333.
Qui dirige PETIT BOIS ?
PETIT BOIS est dirigée par COHEN NORBERT ALBERT, gérant.
Où se situe le siège social de PETIT BOIS ?
Le siège social de PETIT BOIS est situé 353 Che du Petit Bois, 06670 Levens.
PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT BOIS.
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