PETIT BOUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 726 194, PETIT BOUCHON est une SCI créée le 27 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Les Buisses, 26230 Chamaret. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par MARIE-BEGONIA DELGADO, gérant.
Fiche d'identité de PETIT BOUCHON
INSEE- Dénomination
- PETIT BOUCHON
- SIREN
- 899 726 194
- SIRET (siège)
- 899 726 194 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43899726194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 726 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 14 LES BUISSES, 26230, CHAMARET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT BOUCHON
L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d'actifs monétaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la mise à disposition des biens de la société aux associés, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, le cautionnement d'emprunts.
Finances de PETIT BOUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT BOUCHON
INSEEÉtablissements de PETIT BOUCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 CHAMARETSiègeActif
899 726 194 00017 · ouvert le 18 mai 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de PETIT BOUCHON
INPIComptes annuels de PETIT BOUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT BOUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT BOUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT BOUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT BOUCHON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/01520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT BOUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT BOUCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-18
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur PETIT BOUCHON
Quel est le numéro SIREN de PETIT BOUCHON ?
Le numéro SIREN de PETIT BOUCHON est 899 726 194. Le SIRET de son siège social est 899 726 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43899726194.
Qui dirige PETIT BOUCHON ?
PETIT BOUCHON est dirigée par MARIE-BEGONIA DELGADO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT BOUCHON ?
Le siège social de PETIT BOUCHON est situé 14 Les Buisses, 26230 Chamaret.
PETIT BOUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT BOUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT BOUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT BOUCHON.
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