PETIT BOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
PETIT BOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 890 877. Son siège social est situé 2 rue du Clair Matin, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE LEMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETIT BOUT
INSEE- Dénomination
- PETIT BOUT
- SIREN
- 442 890 877
- SIRET (siège)
- 442 890 877 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11442890877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 890 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2002
- Siège social
- 2 RUE DU CLAIR MATIN, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT BOUT
Propriété administration exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation
Finances de PETIT BOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT BOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de PETIT BOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
442 890 877 00016 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT BOUT
INPIComptes annuels de PETIT BOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT BOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT BOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT BOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT BOUT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-40.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT BOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT BOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2002
Questions fréquentes sur PETIT BOUT
Quel est le numéro SIREN de PETIT BOUT ?
Le numéro SIREN de PETIT BOUT est 442 890 877. Le SIRET de son siège social est 442 890 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442890877.
Qui dirige PETIT BOUT ?
PETIT BOUT est dirigée par CATHERINE LEMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT BOUT ?
Le siège social de PETIT BOUT est situé 2 rue du Clair Matin, 34200 Sete.
PETIT BOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT BOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT BOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT BOUT.
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