PETIT BOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
PETIT BOUT est une société civile immatriculée le 30 août 2012 sous le numéro SIREN 753 529 338. Son siège social est situé 265 rue General de Gaulle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BOUTONNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETIT BOUT
INSEE- Dénomination
- PETIT BOUT
- SIREN
- 753 529 338
- SIRET (siège)
- 753 529 338 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19753529338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 529 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 031 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2012
- Siège social
- 265 RUE GENERAL DE GAULLE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT BOUT
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous biens immeubles et droits immobiliers.
Finances de PETIT BOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT BOUT
INSEEÉtablissements de PETIT BOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
753 529 338 00018 · ouvert le 27 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT BOUT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PETIT BOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT BOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT BOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT BOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT BOUT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-40.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT BOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT BOUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 2012
Questions fréquentes sur PETIT BOUT
Quel est le numéro SIREN de PETIT BOUT ?
Le numéro SIREN de PETIT BOUT est 753 529 338. Le SIRET de son siège social est 753 529 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19753529338.
Qui dirige PETIT BOUT ?
PETIT BOUT est dirigée par JEAN BOUTONNAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT BOUT ?
Le siège social de PETIT BOUT est situé 265 rue General de Gaulle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
PETIT BOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT BOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT BOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT BOUT.
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