PETIT BRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 508 321, PETIT BRETON est une SAS créée le 18 novembre 2022. Elle est domiciliée 7 Imp Chardonneret Elegant, 35590 La Chapelle-Thouarault. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCISCO WAYAWO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PETIT BRETON
INSEE- Dénomination
- PETIT BRETON
- SIREN
- 921 508 321
- SIRET (siège)
- 921 508 321 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46921508321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 508 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 7 IMP CHARDONNERET ELEGANT, 35590, LA CHAPELLE-THOUARAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT BRETON
Transport public routiers de marchandises ou location de véhicule avec conducteurs destinés au transport de marchandises avec des véhicules de tout tonnage.
Finances de PETIT BRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT BRETON
INSEEÉtablissements de PETIT BRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULTSiègeActif
921 508 321 00012 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 4941B
Documents juridiques de PETIT BRETON
INPIComptes annuels de PETIT BRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT BRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT BRETON. Elles datent de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-11.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-10.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT BRETON
BODACCQuestions fréquentes sur PETIT BRETON
Quel est le numéro SIREN de PETIT BRETON ?
Le numéro SIREN de PETIT BRETON est 921 508 321. Le SIRET de son siège social est 921 508 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46921508321.
Qui dirige PETIT BRETON ?
PETIT BRETON est dirigée par FRANCISCO WAYAWO, président de sas.
Où se situe le siège social de PETIT BRETON ?
Le siège social de PETIT BRETON est situé 7 Imp Chardonneret Elegant, 35590 La Chapelle-Thouarault.
PETIT BRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT BRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT BRETON.
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