PETIT CHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
PETIT CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2022, identifiée par le SIREN 910 033 661. Elle est domiciliée 25 rue de Mortillet, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA PETIT, gérant.
Fiche d'identité de PETIT CHALET
INSEE- Dénomination
- PETIT CHALET
- SIREN
- 910 033 661
- SIRET (siège)
- 910 033 661 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08910033661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 033 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- 25 RUE DE MORTILLET, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT CHALET
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
Finances de PETIT CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT CHALET
INSEEÉtablissements de PETIT CHALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
910 033 661 00018 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT CHALET
INPIComptes annuels de PETIT CHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT CHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT CHALET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/03830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-41.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT CHALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-15
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur PETIT CHALET
Quel est le numéro SIREN de PETIT CHALET ?
Le numéro SIREN de PETIT CHALET est 910 033 661. Le SIRET de son siège social est 910 033 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08910033661.
Qui dirige PETIT CHALET ?
PETIT CHALET est dirigée par PATRICIA PETIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT CHALET ?
Le siège social de PETIT CHALET est situé 25 rue de Mortillet, 38000 Grenoble.
PETIT CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT CHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT CHALET.
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