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PETIT'DOM

Active
Siren389 199 209SARL56700 MERLEVENEZCréée le 01 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 199 209, PETIT'DOM est une SARL créée le 1er novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Eglantiers, 56700 Merlevenez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de PETIT'DOM

Dénomination
PETIT'DOM
SIREN
389 199 209
SIRET (siège)
389 199 209 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06389199209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 199 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 novembre 1992
Siège social
ZA LES EGLANTIERS, 56700, MERLEVENEZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PETIT'DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT'DOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETIT'DOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56700 MERLEVENEZSiègeFermé

    389 199 209 00013 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 524Z

  • 56700 HENNEBONTFermé

    389 199 209 00021 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 524Z

Documents juridiques de PETIT'DOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PETIT'DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT'DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT'DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT'DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETIT'DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT'DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT'DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1992

Marques déposées par PETIT'DOM

PETIT'DOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PETIT'DOM

Quel est le numéro SIREN de PETIT'DOM ?

Le numéro SIREN de PETIT'DOM est 389 199 209. Le SIRET de son siège social est 389 199 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06389199209.

Où se situe le siège social de PETIT'DOM ?

Le siège social de PETIT'DOM est situé za les Eglantiers, 56700 Merlevenez.

PETIT'DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT'DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT'DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT'DOM.

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