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PETIT FABRICE

Active
Siren809 874 308Entrepreneur individuel25450 DAMPRICHARDCréée le 09 décembre 2014

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PETIT FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 décembre 2014 sous le numéro SIREN 809 874 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Marie Curie, 25450 Damprichard. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PETIT FABRICE

Dénomination
PETIT FABRICE
SIREN
809 874 308
SIRET (siège)
809 874 308 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13809874308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 874 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
09 décembre 2014
Siège social
11 RUE MARIE CURIE, 25450, DAMPRICHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT FABRICE

Production d'électricité

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Établissements de PETIT FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25450 DAMPRICHARDSiègeActif

    809 874 308 00012 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 3511Z

Conformité de PETIT FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETIT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETIT FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2014

Questions fréquentes sur PETIT FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PETIT FABRICE ?

Le numéro SIREN de PETIT FABRICE est 809 874 308. Le SIRET de son siège social est 809 874 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13809874308.

Où se situe le siège social de PETIT FABRICE ?

Le siège social de PETIT FABRICE est situé 11 rue Marie Curie, 25450 Damprichard.

PETIT FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT FABRICE.

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