PETIT FORESTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
PETIT FORESTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 405 525. Son siège social est situé 446 RUE Prosper Convert, 01440 Viriat. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. La direction est assurée par Michel BOCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PETIT FORESTIER
INSEE- Dénomination
- PETIT FORESTIER
- SIREN
- 106 405 525
- SIRET (siège)
- 106 405 525 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63106405525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 405 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2026
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 24 juin 2026
- Siège social
- 446 RUE Prosper Convert, 01440, Viriat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PETIT FORESTIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PETIT FORESTIER
Constitution, conservation et gestion de massifs forestiers sur tous les terrains boisés ou non du Groupement.
Finances de PETIT FORESTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT FORESTIER
INSEEÉtablissements de PETIT FORESTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01440 ViriatSiègeActif
106 405 525 00010 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 0240Z
Documents juridiques de PETIT FORESTIER
INPIComptes annuels de PETIT FORESTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT FORESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT FORESTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT FORESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT FORESTIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026006281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025R00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026002824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/13021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 19/13027
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025013232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT FORESTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-11
- création
Date d'effet : 24 juin 2026
Questions fréquentes sur PETIT FORESTIER
Quel est le numéro SIREN de PETIT FORESTIER ?
Le numéro SIREN de PETIT FORESTIER est 106 405 525. Le SIRET de son siège social est 106 405 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63106405525.
Qui dirige PETIT FORESTIER ?
PETIT FORESTIER est dirigée par Michel BOCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT FORESTIER ?
Le siège social de PETIT FORESTIER est situé 446 RUE Prosper Convert, 01440 Viriat.
PETIT FORESTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT FORESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT FORESTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT FORESTIER.
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