PETIT FORMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PETIT FORMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 663 714. Son siège social est situé 19 rue Guenegaud, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.
Fiche d'identité de PETIT FORMAT
INSEE- Dénomination
- PETIT FORMAT
- SIREN
- 341 663 714
- SIRET (siège)
- 341 663 714 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11341663714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 663 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 01 juillet 1987
- Siège social
- 19 RUE GUENEGAUD, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT FORMAT
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Finances de PETIT FORMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT FORMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PETIT FORMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
341 663 714 00028 · ouvert le 30 mars 1988 · NAF 4779Z
Documents juridiques de PETIT FORMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PETIT FORMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT FORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT FORMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT FORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT FORMAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT FORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT FORMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1987
Marques déposées par PETIT FORMAT
INPIPETIT FORMAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTRAJECTOIRE FRANCE
N° 96618584 · Déposée le 29 mars 1996 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 29 mars 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PETIT FORMAT
Quel est le numéro SIREN de PETIT FORMAT ?
Le numéro SIREN de PETIT FORMAT est 341 663 714. Le SIRET de son siège social est 341 663 714 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11341663714.
Où se situe le siège social de PETIT FORMAT ?
Le siège social de PETIT FORMAT est situé 19 rue Guenegaud, 75006 Paris.
PETIT FORMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT FORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT FORMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT FORMAT.
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