PETIT FORMAT EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 280 232, PETIT FORMAT EURL est une SARL créée le 1er août 1992. Son siège social est situé Clos de la Cristole Rn 7 Montfavet, 84140 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 748A comme activité principale.
Fiche d'identité de PETIT FORMAT EURL
INSEE- Dénomination
- PETIT FORMAT EURL
- SIREN
- 388 280 232
- SIRET (siège)
- 388 280 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09388280232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 280 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748A
- Date de création
- 01 août 1992
- Siège social
- CLOS DE LA CRISTOLE RN 7 MONTFAVET, 84140, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PETIT FORMAT EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT FORMAT EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PETIT FORMAT EURL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84140 AVIGNONSiègeFermé
388 280 232 00017 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 748A
- 30320 MARGUERITTESFermé
388 280 232 00025 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 748A
Documents juridiques de PETIT FORMAT EURL
INPIComptes annuels de PETIT FORMAT EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT FORMAT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT FORMAT EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT FORMAT EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT FORMAT EURL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT FORMAT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT FORMAT EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1992
Questions fréquentes sur PETIT FORMAT EURL
Quel est le numéro SIREN de PETIT FORMAT EURL ?
Le numéro SIREN de PETIT FORMAT EURL est 388 280 232. Le SIRET de son siège social est 388 280 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388280232.
Où se situe le siège social de PETIT FORMAT EURL ?
Le siège social de PETIT FORMAT EURL est situé Clos de la Cristole Rn 7 Montfavet, 84140 Avignon.
PETIT FORMAT EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT FORMAT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT FORMAT EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT FORMAT EURL.
Entreprises similaires
Même activité, en France