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950 697 953

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Siren950 697 953Entrepreneur individuel Saint-Laurent-NouanCréée le 26 juillet 2023

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 950 697 953

Dénomination
950 697 953
SIREN
950 697 953
SIRET (siège)
950 697 953 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58950697953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 697 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
26 juillet 2023
Siège social
Saint-Laurent-Nouan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 697 953

Création, broderie et retouche de vêtements.

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Dirigeants et représentants de 950 697 953

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 697 953

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Laurent-NouanSiègeActif

    950 697 953 00012 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 950 697 953

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2023

  • Acte

Conformité de 950 697 953

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 697 953. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 697 953 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 697 953

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2023