PETIT GILLES
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
PETIT GILLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1983, identifié par le SIREN 327 008 017. Elle est domiciliée 163 rue du Pont Biais, 26240 Laveyron. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de PETIT GILLES
INSEE- Dénomination
- PETIT GILLES
- SIREN
- 327 008 017
- SIRET (siège)
- 327 008 017 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13327008017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 008 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 08 avril 1983
- Siège social
- 163 RUE DU PONT BIAIS, 26240, LAVEYRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETIT GILLES
PLATRERIE ET PEINTURE
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Établissements de PETIT GILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26240 LAVEYRONSiègeActif
327 008 017 00029 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4334Z
- 26240 LAVEYRONFermé
327 008 017 00011 · ouvert le 05 avril 1983 · NAF 454J
Conformité de PETIT GILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETIT GILLES.
Ouverte le 11 mars 2020. Plan arrêté le 07 juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
Jugement du 11 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PETIT GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT GILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-07-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 08 avril 1983
Questions fréquentes sur PETIT GILLES
Quel est le numéro SIREN de PETIT GILLES ?
Le numéro SIREN de PETIT GILLES est 327 008 017. Le SIRET de son siège social est 327 008 017 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13327008017.
Où se situe le siège social de PETIT GILLES ?
Le siège social de PETIT GILLES est situé 163 rue du Pont Biais, 26240 Laveyron.
PETIT GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT GILLES est-elle en procédure collective ?
PETIT GILLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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