PETIT HAVRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 154 226, PETIT HAVRE est une société civile créée le 5 mai 2006. Son siège social est situé 4 rue Joseph Rimaud, 69130 Ecully. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de PETIT HAVRE
INSEE- Dénomination
- PETIT HAVRE
- SIREN
- 490 154 226
- SIRET (siège)
- 490 154 226 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17490154226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 154 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 mai 2006
- Siège social
- 4 RUE JOSEPH RIMAUD, 69130, ECULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PETIT HAVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT HAVRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PETIT HAVRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeFermé
490 154 226 00016 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 4110D
- 97190 LE GOSIERFermé
490 154 226 00024 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de PETIT HAVRE
INPIConformité de PETIT HAVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT HAVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT HAVRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-14.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT HAVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT HAVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SA à conseil d'administration L'IMMOBILIERE PATRIMOINE n'est plus gérant. SA à conseil d'administration L'IMMOBILIERE PATRIMOINE devient liquidateur représenté(e) par CANDELO Maurice nom d'usage : CANDELO.
- création
Date d'effet : 05 mai 2006
Questions fréquentes sur PETIT HAVRE
Quel est le numéro SIREN de PETIT HAVRE ?
Le numéro SIREN de PETIT HAVRE est 490 154 226. Le SIRET de son siège social est 490 154 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490154226.
Où se situe le siège social de PETIT HAVRE ?
Le siège social de PETIT HAVRE est situé 4 rue Joseph Rimaud, 69130 Ecully.
PETIT HAVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT HAVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT HAVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT HAVRE.
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