PETIT HAVRE 971
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
PETIT HAVRE 971 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 099 570. Elle est domiciliée 31 rue de la Bruyere, 31860 Labarthe-sur-Leze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE GAMBA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PETIT HAVRE 971
INSEE- Dénomination
- PETIT HAVRE 971
- SIREN
- 531 099 570
- SIRET (siège)
- 531 099 570 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02531099570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 099 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2011
- Siège social
- 31 RUE DE LA BRUYERE, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT HAVRE 971
Acquisition, revente, gestion, administration, location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.
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Finances de PETIT HAVRE 971
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT HAVRE 971
INSEEÉtablissements de PETIT HAVRE 971
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif
531 099 570 00016 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT HAVRE 971
INPIConformité de PETIT HAVRE 971
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT HAVRE 971. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PETIT HAVRE 971 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT HAVRE 971 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT HAVRE 971
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-11
- création
Date d'effet : 17 mars 2011
Questions fréquentes sur PETIT HAVRE 971
Quel est le numéro SIREN de PETIT HAVRE 971 ?
Le numéro SIREN de PETIT HAVRE 971 est 531 099 570. Le SIRET de son siège social est 531 099 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02531099570.
Qui dirige PETIT HAVRE 971 ?
PETIT HAVRE 971 est dirigée par FRANCOISE GAMBA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT HAVRE 971 ?
Le siège social de PETIT HAVRE 971 est situé 31 rue de la Bruyere, 31860 Labarthe-sur-Leze.
PETIT HAVRE 971 est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT HAVRE 971 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT HAVRE 971 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT HAVRE 971.
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