PETIT JARDIN
ActivePETIT JARDIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 718 076. Elle est domiciliée 18 Pas de la Main d'Or, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 361K.
Fiche d'identité de PETIT JARDIN
INSEE- Dénomination
- PETIT JARDIN
- SIREN
- 428 718 076
- SIRET (siège)
- 428 718 076 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06428718076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 718 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361K
- Date de création
- 27 janvier 2000
- Siège social
- 18 PAS DE LA MAIN D'OR, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PETIT JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT JARDIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PETIT JARDIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
428 718 076 00014 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 361K
Documents juridiques de PETIT JARDIN
INPIConformité de PETIT JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT JARDIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/10680
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT JARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2000
Marques déposées par PETIT JARDIN
INPIPETIT JARDIN est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE PETIT JARDIN
N° 3188281 · Déposée le 08 octobre 2002 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 08 octobre 2012
- Marque expiréeGARDEN CITY
N° 3188032 · Déposée le 07 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 16, 20, 21 · expirée le 07 octobre 2012
- Marque expiréeCITY GARDEN
N° 3188031 · Déposée le 07 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 20, 21 · expirée le 07 octobre 2012
- Marque expiréeLE PETIT JARDIN
N° 3158466 · Déposée le 04 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classes 20, 21 · expirée le 04 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PETIT JARDIN
Quel est le numéro SIREN de PETIT JARDIN ?
Le numéro SIREN de PETIT JARDIN est 428 718 076. Le SIRET de son siège social est 428 718 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428718076.
Où se situe le siège social de PETIT JARDIN ?
Le siège social de PETIT JARDIN est situé 18 Pas de la Main d'Or, 75011 Paris 11.
PETIT JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT JARDIN.
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