991 886 268
Active2313Z · Fabrication de verre creux
Fiche d'identité de 991 886 268
INSEE- Dénomination
- 991 886 268
- SIREN
- 991 886 268
- SIRET (siège)
- 991 886 268 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01991886268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 886 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2313Z - Fabrication de verre creux
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- Mesnil-en-Ouche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 991 886 268
gravure et peinture sur verre
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Dirigeants et représentants de 991 886 268
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 886 268
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Mesnil-en-OucheSiègeActif
991 886 268 00010 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 2313Z
Conformité de 991 886 268
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 886 268. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 886 268 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 886 268
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-10
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
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