PETIT LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 244 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 385 095, PETIT LOUIS est une SCI créée le 22 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Pont du Gat, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE REY, autre.
Fiche d'identité de PETIT LOUIS
INSEE- Dénomination
- PETIT LOUIS
- SIREN
- 449 385 095
- SIRET (siège)
- 449 385 095 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21449385095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 385 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2003
- Siège social
- 18 RUE PONT DU GAT, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETIT LOUIS
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de PETIT LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT LOUIS
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
CUINET Danielle nom d'usage · de septembre 2022 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETIT LOUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
449 385 095 00020 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
- 26120 CHABEUILFermé
449 385 095 00012 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT LOUIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PETIT LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT LOUIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-14.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT LOUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
REY Jean-Philippe Michel nom d'usage : REY devient gérant. REY Isabelle Noëlle Bernadette nom d'usage : REY devient gérant. REY Daniel nom d'usage : REY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CUINET Danielle nom d'usage : REY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 22 juillet 2003
Questions fréquentes sur PETIT LOUIS
Quel est le numéro SIREN de PETIT LOUIS ?
Le numéro SIREN de PETIT LOUIS est 449 385 095. Le SIRET de son siège social est 449 385 095 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449385095.
Qui dirige PETIT LOUIS ?
PETIT LOUIS est dirigée par ISABELLE REY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT LOUIS ?
Le siège social de PETIT LOUIS est situé 18 rue Pont du Gat, 26000 Valence.
PETIT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT LOUIS.
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