PETIT MARAIS
Active0210Z · Sylviculture et autres activités forestières
- Capital social
- 34,1 k€
PETIT MARAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 555 830. Elle est domiciliée La Voute Chez Mr Jacquiot, 01130 Saint-Germain-de-Joux. Son activité principale est sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN JACQUIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETIT MARAIS
INSEE- Dénomination
- PETIT MARAIS
- SIREN
- 397 555 830
- SIRET (siège)
- 397 555 830 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25397555830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 555 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 34 087,6 €
- Code NAF / APE
- 0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Date de création
- 05 juillet 1994
- Siège social
- LA VOUTE CHEZ MR JACQUIOT, 01130, SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT MARAIS
CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION ET GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS
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Finances de PETIT MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT MARAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de PETIT MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUXSiègeActif
397 555 830 00017 · ouvert le 27 novembre 1993 · NAF 0210Z
Documents juridiques de PETIT MARAIS
INPIConformité de PETIT MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT MARAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/12662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT MARAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1994
Questions fréquentes sur PETIT MARAIS
Quel est le numéro SIREN de PETIT MARAIS ?
Le numéro SIREN de PETIT MARAIS est 397 555 830. Le SIRET de son siège social est 397 555 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25397555830.
Qui dirige PETIT MARAIS ?
PETIT MARAIS est dirigée par CHRISTIAN JACQUIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT MARAIS ?
Le siège social de PETIT MARAIS est situé La Voute Chez Mr Jacquiot, 01130 Saint-Germain-de-Joux.
PETIT MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT MARAIS.
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