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PETIT MOUTON

Active
Siren442 012 365SARL75018 PARIS 18Créée le 02 janvier 2002

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PETIT MOUTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 442 012 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Letort, 75018 Paris 18. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de PETIT MOUTON

Dénomination
PETIT MOUTON
SIREN
442 012 365
SIRET (siège)
442 012 365 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62442012365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 012 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
12 RUE LETORT, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PETIT MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETIT MOUTON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PETIT MOUTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    442 012 365 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 1413Z

Documents juridiques de PETIT MOUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Conformité de PETIT MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETIT MOUTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETIT MOUTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur PETIT MOUTON

Quel est le numéro SIREN de PETIT MOUTON ?

Le numéro SIREN de PETIT MOUTON est 442 012 365. Le SIRET de son siège social est 442 012 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442012365.

Où se situe le siège social de PETIT MOUTON ?

Le siège social de PETIT MOUTON est situé 12 rue Letort, 75018 Paris 18.

PETIT MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT MOUTON.

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