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PETIT NAVY

Active
Siren428 153 373SCI95000 CERGYCréée le 30 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

PETIT NAVY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 153 373. Son siège social est situé 2 rue du chemin Dupuis Brun, 95000 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH MILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PETIT NAVY

Dénomination
PETIT NAVY
SIREN
428 153 373
SIRET (siège)
428 153 373 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02428153373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 153 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1999
Siège social
2 RUE DU CHEMIN DUPUIS BRUN, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT NAVY

Exploitation par bail

Finances de PETIT NAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT NAVY

EM

ELISABETH MILLET

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de PETIT NAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeActif

    428 153 373 00017 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETIT NAVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PETIT NAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT NAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT NAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT NAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETIT NAVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT NAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT NAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1999

Questions fréquentes sur PETIT NAVY

Quel est le numéro SIREN de PETIT NAVY ?

Le numéro SIREN de PETIT NAVY est 428 153 373. Le SIRET de son siège social est 428 153 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02428153373.

Qui dirige PETIT NAVY ?

PETIT NAVY est dirigée par ELISABETH MILLET, gérant.

Où se situe le siège social de PETIT NAVY ?

Le siège social de PETIT NAVY est situé 2 rue du chemin Dupuis Brun, 95000 Cergy.

PETIT NAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT NAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT NAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT NAVY.

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