CheckersProcédures

PETIT NICE

Active
Siren419 101 134SCI38200 SEYSSUELCréée le 03 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

PETIT NICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 101 134. Elle est domiciliée 246 Che des Gardieres, 38200 Seyssuel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN FOURNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de PETIT NICE

Dénomination
PETIT NICE
SIREN
419 101 134
SIRET (siège)
419 101 134 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84419101134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 101 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1998
Siège social
246 CHE DES GARDIERES, 38200, SEYSSUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT NICE

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PETIT NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT NICE

CF

CHRISTIAN FOURNIER

Autre

Depuis la création (03 juin 1998) · 28 ans

GG

GISELE GAYVALLET

Autre

Depuis la création (03 juin 1998) · 28 ans

Établissements de PETIT NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 SEYSSUELSiègeActif

    419 101 134 00015 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETIT NICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de PETIT NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT NICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1998

Questions fréquentes sur PETIT NICE

Quel est le numéro SIREN de PETIT NICE ?

Le numéro SIREN de PETIT NICE est 419 101 134. Le SIRET de son siège social est 419 101 134 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419101134.

Qui dirige PETIT NICE ?

PETIT NICE est dirigée par CHRISTIAN FOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT NICE ?

Le siège social de PETIT NICE est situé 246 Che des Gardieres, 38200 Seyssuel.

PETIT NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT NICE.

Entreprises similaires

Même activité à Seyssuel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seyssuel

Entreprises du même secteur à Seyssuel

Entreprises à Seyssuel

Toutes les entreprises à Seyssuel