PETIT NICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 €
- Effectif
- Non publié
PETIT NICE est une société civile de moyens immatriculée le 9 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 447 759. Elle est domiciliée 11 av Marechal Foch, 84600 Valreas. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID GRITTI, gérant.
Fiche d'identité de PETIT NICE
INSEE- Dénomination
- PETIT NICE
- SIREN
- 451 447 759
- SIRET (siège)
- 451 447 759 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92451447759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 447 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 09 janvier 2004
- Siège social
- 11 AV MARECHAL FOCH, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT NICE
Faciliter l'exercice de la profession de masseur kinésithérapeute par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de cette profession
Finances de PETIT NICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT NICE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
TOUZOT
gérant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETIT NICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84600 VALREASSiègeFermé
451 447 759 00015 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 8219Z
Documents juridiques de PETIT NICE
INPIComptes annuels de PETIT NICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT NICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-20.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-43.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 95-21.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-20.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT NICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : HEULS Olivier Gérant : GRITTI David Gérant : DUJARDIN Eve né(e) LORENTZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
nomination de VAN DEN BULCKE (Caroline) en qualité de co-gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
ancien gérant : TOUZOT (Sophie), nouveau : HEULS (Olivier)
- création
Date d'effet : 09 janvier 2004
Questions fréquentes sur PETIT NICE
Quel est le numéro SIREN de PETIT NICE ?
Le numéro SIREN de PETIT NICE est 451 447 759. Le SIRET de son siège social est 451 447 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451447759.
Qui dirige PETIT NICE ?
PETIT NICE est dirigée par DAVID GRITTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT NICE ?
Le siège social de PETIT NICE est situé 11 av Marechal Foch, 84600 Valreas.
PETIT NICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT NICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT NICE.
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