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PETIT OURS MODE

Active
Siren423 317 171SARL93100 MONTREUILCréée le 01 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 317 171, PETIT OURS MODE est une SARL créée le 1er juin 1999. Son siège social est situé 10 av du Colonel Fabien, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de PETIT OURS MODE

Dénomination
PETIT OURS MODE
SIREN
423 317 171
SIRET (siège)
423 317 171 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74423317171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 317 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 juin 1999
Siège social
10 AV DU COLONEL FABIEN, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PETIT OURS MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT OURS MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETIT OURS MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    423 317 171 00019 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 514C

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    423 317 171 00027 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 514C

Documents juridiques de PETIT OURS MODE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de PETIT OURS MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT OURS MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT OURS MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETIT OURS MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETIT OURS MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT OURS MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT OURS MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur PETIT OURS MODE

Quel est le numéro SIREN de PETIT OURS MODE ?

Le numéro SIREN de PETIT OURS MODE est 423 317 171. Le SIRET de son siège social est 423 317 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423317171.

Où se situe le siège social de PETIT OURS MODE ?

Le siège social de PETIT OURS MODE est situé 10 av du Colonel Fabien, 93100 Montreuil.

PETIT OURS MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT OURS MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT OURS MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETIT OURS MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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