PETIT PALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PETIT PALAIS est une SCI immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 737 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte du Petit Palais, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE DOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETIT PALAIS
INSEE- Dénomination
- PETIT PALAIS
- SIREN
- 752 737 288
- SIRET (siège)
- 752 737 288 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78752737288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 737 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 2 RTE DU PETIT PALAIS, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETIT PALAIS
Acquisition et détention d'un bien immobilier destiné à constituer la résidence principale ou secondaire des associés fondateurs et plus spécialement l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de PETIT PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT PALAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de PETIT PALAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
752 737 288 00023 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6820B
- 64320 BIZANOSFermé
752 737 288 00015 · ouvert le 06 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT PALAIS
INPIComptes annuels de PETIT PALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 93-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-20.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT PALAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2017-12-01 · Début d'activité : 2017-06-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-07-06
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur PETIT PALAIS
Quel est le numéro SIREN de PETIT PALAIS ?
Le numéro SIREN de PETIT PALAIS est 752 737 288. Le SIRET de son siège social est 752 737 288 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78752737288.
Qui dirige PETIT PALAIS ?
PETIT PALAIS est dirigée par CORINNE DOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT PALAIS ?
Le siège social de PETIT PALAIS est situé 2 Rte du Petit Palais, 64600 Anglet.
PETIT PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PALAIS.
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