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PETIT PALAIS

Active
Siren802 389 288SCI34160 SUSSARGUESCréée le 02 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 389 288, PETIT PALAIS est une SCI créée le 2 juin 2014. Elle est domiciliée 13 Imp du Clos des Aires, 34160 Sussargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE DE MILLEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETIT PALAIS

Dénomination
PETIT PALAIS
SIREN
802 389 288
SIRET (siège)
802 389 288 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65802389288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 389 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2014
Siège social
13 IMP DU CLOS DES AIRES, 34160, SUSSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT PALAIS

L'acquisition, l'administration, la location de tous immeubles, l'édification de toutes constructions sur les terrains acquis par la société, l'aménagement de tout immeuble pour leur location ou leur vente. L'étude, la réalisation, la vente de construction et la vente sur plan, l'achat de terrains, l'aménagement desdits terrains, la viabilisation avant et après la vente, ainsi que toute activité de marchand de biens.

Finances de PETIT PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT PALAIS

AD

ANNE DE MILLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

PJ

PATRICK JUDLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Établissements de PETIT PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 SUSSARGUESSiègeActif

    802 389 288 00019 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETIT PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PETIT PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-02 · Début d'activité : 2014-05-20

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur PETIT PALAIS

Quel est le numéro SIREN de PETIT PALAIS ?

Le numéro SIREN de PETIT PALAIS est 802 389 288. Le SIRET de son siège social est 802 389 288 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65802389288.

Qui dirige PETIT PALAIS ?

PETIT PALAIS est dirigée par ANNE DE MILLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT PALAIS ?

Le siège social de PETIT PALAIS est situé 13 Imp du Clos des Aires, 34160 Sussargues.

PETIT PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PALAIS.

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