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PETIT PANIER

Active
Siren919 529 578SAS38100 GRENOBLECréée le 20 septembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PETIT PANIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 529 578. Son siège social est situé 20 rue Rene Lesage, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. NINA DONATO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETIT PANIER

Dénomination
PETIT PANIER
SIREN
919 529 578
SIRET (siège)
919 529 578 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23919529578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 529 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
20 RUE RENE LESAGE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT PANIER

Commerce alimentaire et toute activité annexe, complémentaire, liée ou accessoire.

Finances de PETIT PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT PANIER

ND

NINA DONATO

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de PETIT PANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    919 529 578 00016 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 4711B

Documents juridiques de PETIT PANIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PETIT PANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT PANIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETIT PANIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2023 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PETIT PANIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT PANIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur PETIT PANIER

Quel est le numéro SIREN de PETIT PANIER ?

Le numéro SIREN de PETIT PANIER est 919 529 578. Le SIRET de son siège social est 919 529 578 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23919529578.

Qui dirige PETIT PANIER ?

PETIT PANIER est dirigée par NINA DONATO, président de sas.

Où se situe le siège social de PETIT PANIER ?

Le siège social de PETIT PANIER est situé 20 rue Rene Lesage, 38100 Grenoble.

PETIT PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT PANIER est-elle en procédure collective ?

Oui. PETIT PANIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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