PETIT PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PETIT PARC est une SCI immatriculée le 3 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 306 321. Elle est domiciliée Pointe des Carrieres C/o Scic Martinique, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SUNNY SIDE UP GUADELOUPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETIT PARC
INSEE- Dénomination
- PETIT PARC
- SIREN
- 839 306 321
- SIRET (siège)
- 839 306 321 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56839306321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 306 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 2018
- Siège social
- POINTE DES CARRIERES C/O SCIC MARTINIQUE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT PARC
Acquisition construction dans les départements d'Outre Mer de logements neufs destinés à être loués nus dans les six mois de leur achèvement ou de leur acquisition et pendant une durée minimale de cinq ans à usage d'habitation principale dans le secteur du logement locatif intermédiaire soit à des conditions de loyeur-plafond et de ressources des locataires n'excédant pas les plafonds fixés par décret (Article 244 quater WI- 4 du Code général des impôts)
Finances de PETIT PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT PARC
INSEENICOLAS LAGUARIGUE de SURVILLIERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2018) · 8 ans
SUNNY SIDE UP GUADELOUPE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2018) · 8 ans
Établissements de PETIT PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
839 306 321 00010 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de PETIT PARC
INPIComptes annuels de PETIT PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 août 2024 · N° 19/07017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-40.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-44.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-03 · Début d'activité : 2018-03-23
- création
Date d'effet : 03 mai 2018
Questions fréquentes sur PETIT PARC
Quel est le numéro SIREN de PETIT PARC ?
Le numéro SIREN de PETIT PARC est 839 306 321. Le SIRET de son siège social est 839 306 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56839306321.
Qui dirige PETIT PARC ?
PETIT PARC est dirigée par SUNNY SIDE UP GUADELOUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT PARC ?
Le siège social de PETIT PARC est situé Pointe des Carrieres C/o Scic Martinique, 97200 Fort-de-France.
PETIT PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PARC.
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