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PETIT PASCAL

Active
Siren337 940 621Entrepreneur individuel74310 LES HOUCHESCréée le 20 novembre 2007
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 337 940 621, PETIT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 20 novembre 2007. Son siège social est situé 99 Rte du Bois Rond Vert et Bois, 74310 Les Houches. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de PETIT PASCAL

Dénomination
PETIT PASCAL
SIREN
337 940 621
SIRET (siège)
337 940 621 00051
N° TVA intracommunautaire
FR88337940621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 940 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
20 novembre 2007
Siège social
99 RTE DU BOIS ROND VERT ET BOIS, 74310, LES HOUCHES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PETIT PASCAL

Montage et vente d'abris de jardin et constructions bois, espaces verts, déneigement.

Finances de PETIT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETIT PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74310 LES HOUCHESSiègeActif

    337 940 621 00051 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 8130Z

  • 74310 LES HOUCHESFermé

    337 940 621 00028 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 747Z

  • 74310 LES HOUCHESFermé

    337 940 621 00036 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de PETIT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETIT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETIT PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 décembre 2017. Plan arrêté le 11 décembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PETIT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur PETIT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PETIT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PETIT PASCAL est 337 940 621. Le SIRET de son siège social est 337 940 621 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88337940621.

Où se situe le siège social de PETIT PASCAL ?

Le siège social de PETIT PASCAL est situé 99 Rte du Bois Rond Vert et Bois, 74310 Les Houches.

PETIT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT PASCAL est-elle en procédure collective ?

PETIT PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 11 décembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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