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PETIT PASCAL

Active
Siren344 788 062Entrepreneur individuel77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 04 mai 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 344 788 062, PETIT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Chamigny, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de PETIT PASCAL

Dénomination
PETIT PASCAL
SIREN
344 788 062
SIRET (siège)
344 788 062 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42344788062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 788 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
04 mai 1988
Siège social
46 RUE DE CHAMIGNY, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT PASCAL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de PETIT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETIT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeFermé

    344 788 062 00026 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 4789Z

Documents juridiques de PETIT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PETIT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETIT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2008. Clôturée le 02 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 janvier 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PETIT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 janvier 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1988

Questions fréquentes sur PETIT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PETIT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PETIT PASCAL est 344 788 062. Le SIRET de son siège social est 344 788 062 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42344788062.

Où se situe le siège social de PETIT PASCAL ?

Le siège social de PETIT PASCAL est situé 46 rue de Chamigny, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

PETIT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETIT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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