PETIT PATRICK-PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 422 270 744, PETIT PATRICK-PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1999. Elle est domiciliée Isola 2000 le Malinvern, 06420 Isola. L'entreprise déclare le code NAF 930B comme activité principale.
Fiche d'identité de PETIT PATRICK-PIERRE
INSEE- Dénomination
- PETIT PATRICK-PIERRE
- SIREN
- 422 270 744
- SIRET (siège)
- 422 270 744 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04422270744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 270 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 930B
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- ISOLA 2000 LE MALINVERN, 06420, ISOLA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETIT PATRICK-PIERRE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de PETIT PATRICK-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT PATRICK-PIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PETIT PATRICK-PIERRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06420 ISOLASiègeFermé
422 270 744 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 930B
- 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEEFermé
422 270 744 00028 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 930B
Documents juridiques de PETIT PATRICK-PIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PETIT PATRICK-PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PATRICK-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT PATRICK-PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETIT PATRICK-PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de PETIT PATRICK-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT PATRICK-PIERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement rendu le 13/09/2010 accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 30/09/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur PETIT PATRICK-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de PETIT PATRICK-PIERRE ?
Le numéro SIREN de PETIT PATRICK-PIERRE est 422 270 744. Le SIRET de son siège social est 422 270 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422270744.
Où se situe le siège social de PETIT PATRICK-PIERRE ?
Le siège social de PETIT PATRICK-PIERRE est situé Isola 2000 le Malinvern, 06420 Isola.
PETIT PATRICK-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT PATRICK-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT PATRICK-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETIT PATRICK-PIERRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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