PETIT PAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
PETIT PAYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 244 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Dominique de Gourgues, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARGAUX PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETIT PAYS
INSEE- Dénomination
- PETIT PAYS
- SIREN
- 879 244 382
- SIRET (siège)
- 879 244 382 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33879244382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 244 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2019
- Siège social
- 6 RUE DOMINIQUE DE GOURGUES, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT PAYS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de PETIT PAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT PAYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de PETIT PAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
879 244 382 00013 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT PAYS
INPIComptes annuels de PETIT PAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT PAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PETIT PAYS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-18.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT PAYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-27 · Début d'activité : 2019-11-18
- création
Date d'effet : 27 novembre 2019
Questions fréquentes sur PETIT PAYS
Quel est le numéro SIREN de PETIT PAYS ?
Le numéro SIREN de PETIT PAYS est 879 244 382. Le SIRET de son siège social est 879 244 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33879244382.
Qui dirige PETIT PAYS ?
PETIT PAYS est dirigée par MARGAUX PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT PAYS ?
Le siège social de PETIT PAYS est situé 6 rue Dominique de Gourgues, 40000 Mont-de-Marsan.
PETIT PAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT PAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PAYS.
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