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PETIT PONT

Active
Siren530 117 183SCI45000 ORLEANSCréée le 07 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 117 183, PETIT PONT est une SCI créée le 7 février 2011. Elle est domiciliée 29 rue du Petit Pont, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE LEMONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETIT PONT

Dénomination
PETIT PONT
SIREN
530 117 183
SIRET (siège)
530 117 183 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89530117183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 117 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2011
Siège social
29 RUE DU PETIT PONT, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT PONT

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de PETIT PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT PONT

SL

STEPHANE LEMONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

SM

SOPHIE MALGRAT

Autre

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

Établissements de PETIT PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    530 117 183 00018 · ouvert le 19 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETIT PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de PETIT PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-01-19

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur PETIT PONT

Quel est le numéro SIREN de PETIT PONT ?

Le numéro SIREN de PETIT PONT est 530 117 183. Le SIRET de son siège social est 530 117 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89530117183.

Qui dirige PETIT PONT ?

PETIT PONT est dirigée par STEPHANE LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT PONT ?

Le siège social de PETIT PONT est situé 29 rue du Petit Pont, 45000 Orleans.

PETIT PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PONT.

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