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PETIT PONT

Active
Siren877 642 710Société civile76000 ROUENCréée le 27 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PETIT PONT est une société civile immatriculée le 27 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 642 710. Son siège social est situé 33 rue du Pre de la Bataille, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ARCONANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETIT PONT

Dénomination
PETIT PONT
SIREN
877 642 710
SIRET (siège)
877 642 710 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09877642710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 642 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 septembre 2019
Siège social
33 RUE DU PRE DE LA BATAILLE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PETIT PONT

Construction en vue de sa vente d'un ensemble immobilier sis à Claye - Souilly (77410) 1 à 3 rue de la rosée.

Finances de PETIT PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT PONT

A

ARCONANCE FP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2019) · 7 ans

A

ARCONANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de PETIT PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    877 642 710 00025 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 4110D

  • 75008 PARISFermé

    877 642 710 00017 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de PETIT PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PETIT PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-03-29

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-27 · Début d'activité : 2019-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2019

Questions fréquentes sur PETIT PONT

Quel est le numéro SIREN de PETIT PONT ?

Le numéro SIREN de PETIT PONT est 877 642 710. Le SIRET de son siège social est 877 642 710 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09877642710.

Qui dirige PETIT PONT ?

PETIT PONT est dirigée par ARCONANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT PONT ?

Le siège social de PETIT PONT est situé 33 rue du Pre de la Bataille, 76000 Rouen.

PETIT PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PONT.

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