PETIT PONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PETIT PONT est une société civile immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 670 553. Elle est domiciliée 24 PL du Martroi, 45000 Orléans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. VALOR PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- PETIT PONT
- SIREN
- 951 670 553
- SIRET (siège)
- 951 670 553 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01951670553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 670 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 24 PL du Martroi, 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT PONT
Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes
Finances de PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT PONT
INSEEVALOR PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
VALOR FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Établissements de PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
951 670 553 00019 · ouvert le 10 avril 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de PETIT PONT
INPIComptes annuels de PETIT PONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 février 2023 · N° 20/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT PONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-10
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de PETIT PONT est 951 670 553. Le SIRET de son siège social est 951 670 553 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01951670553.
Qui dirige PETIT PONT ?
PETIT PONT est dirigée par VALOR PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT PONT ?
Le siège social de PETIT PONT est situé 24 PL du Martroi, 45000 Orléans.
PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PONT.
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