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PETIT PONT

Active
Siren991 598 814SAS70120 LavigneyCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PETIT PONT est une SAS immatriculée le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 598 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Templiers, 70120 Lavigney. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par Etienne PAULIN, président de sas.

Fiche d'identité de PETIT PONT

Dénomination
PETIT PONT
SIREN
991 598 814
SIRET (siège)
991 598 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66991598814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 598 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
14 RUE des Templiers, 70120, Lavigney
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PETIT PONT

L'installation et l'exploitation de sites de production d'énergie renouvelable notamment solaire et photovoltaïque, et la vente desdites énergies ainsi que de tous matériels et accessoires destinés à la production d'énergie.

Finances de PETIT PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT PONT

EP

Etienne PAULIN

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

JS

JEAN-BERNARD SOEUR

Directeur général

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PETIT PONT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70120 LavigneySiègeActif

    991 598 814 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3511Z

  • 70120 LavigneyActif

    991 598 814 00028 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PETIT PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PETIT PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur PETIT PONT

Quel est le numéro SIREN de PETIT PONT ?

Le numéro SIREN de PETIT PONT est 991 598 814. Le SIRET de son siège social est 991 598 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66991598814.

Qui dirige PETIT PONT ?

PETIT PONT est dirigée par Etienne PAULIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT PONT ?

Le siège social de PETIT PONT est situé 14 RUE des Templiers, 70120 Lavigney.

PETIT PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PONT.

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