PETIT PORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PETIT PORT est une SCI immatriculée le 5 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 017 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de la Chapelle sur Erdre, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Quoc NGUYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETIT PORT
INSEE- Dénomination
- PETIT PORT
- SIREN
- 953 017 787
- SIRET (siège)
- 953 017 787 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04953017787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 017 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2023
- Siège social
- 21 RTE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT PORT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires
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Finances de PETIT PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT PORT
INSEEÉtablissements de PETIT PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
953 017 787 00011 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT PORT
INPIComptes annuels de PETIT PORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PORT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-22.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-10.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT PORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-05 · Début d'activité : 2023-05-30
- création
Date d'effet : 05 juin 2023
Questions fréquentes sur PETIT PORT
Quel est le numéro SIREN de PETIT PORT ?
Le numéro SIREN de PETIT PORT est 953 017 787. Le SIRET de son siège social est 953 017 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04953017787.
Qui dirige PETIT PORT ?
PETIT PORT est dirigée par Quoc NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT PORT ?
Le siège social de PETIT PORT est situé 21 Rte de la Chapelle sur Erdre, 44300 Nantes.
PETIT PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PORT.
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