PETIT POUCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PETIT POUCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 265 319. Elle est domiciliée 360 rue des Alizes, 30320 Poulx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE REMON, gérant.
Fiche d'identité de PETIT POUCET
INSEE- Dénomination
- PETIT POUCET
- SIREN
- 484 265 319
- SIRET (siège)
- 484 265 319 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03484265319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 265 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2005
- Siège social
- 360 RUE DES ALIZES, 30320, POULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT POUCET
Acquisition, gestion par voie de location ou autres de tous immeubles.
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Finances de PETIT POUCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT POUCET
INSEEÉtablissements de PETIT POUCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 POULXSiègeActif
484 265 319 00018 · ouvert le 25 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT POUCET
INPIComptes annuels de PETIT POUCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT POUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT POUCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT POUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT POUCET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/21879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT POUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT POUCET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2005
Questions fréquentes sur PETIT POUCET
Quel est le numéro SIREN de PETIT POUCET ?
Le numéro SIREN de PETIT POUCET est 484 265 319. Le SIRET de son siège social est 484 265 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484265319.
Qui dirige PETIT POUCET ?
PETIT POUCET est dirigée par ESTELLE REMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT POUCET ?
Le siège social de PETIT POUCET est situé 360 rue des Alizes, 30320 Poulx.
PETIT POUCET est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT POUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT POUCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT POUCET.
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