PETIT PRINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PETIT PRINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2026, identifiée par le SIREN 101 228 062. Elle est domiciliée 28 RUE de la Luge, 68990 Heimsbrunn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stéphane DIEBOLD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- PETIT PRINCE
- SIREN
- 101 228 062
- SIRET (siège)
- 101 228 062 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90101228062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 228 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- 28 RUE de la Luge, 68990, Heimsbrunn
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT PRINCE
L'acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, la mise en hypothèque, la location dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT PRINCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Établissements de PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68990 HeimsbrunnSiègeActif
101 228 062 00010 · ouvert le 15 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT PRINCE
INPIComptes annuels de PETIT PRINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT PRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-15
- création
Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de PETIT PRINCE est 101 228 062. Le SIRET de son siège social est 101 228 062 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90101228062.
Qui dirige PETIT PRINCE ?
PETIT PRINCE est dirigée par Stéphane DIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT PRINCE ?
Le siège social de PETIT PRINCE est situé 28 RUE de la Luge, 68990 Heimsbrunn.
PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PRINCE.
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