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PETIT VERSAILLES

Active
Siren914 327 648SCI68400 RIEDISHEIMCréée le 09 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PETIT VERSAILLES est une SCI immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 327 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Hardt, 68400 Riedisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN TUCCAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETIT VERSAILLES

Dénomination
PETIT VERSAILLES
SIREN
914 327 648
SIRET (siège)
914 327 648 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78914327648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 327 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2022
Siège social
20 RUE DE LA HARDT, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT VERSAILLES

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location d'appartements, de biens nus à usage professionnel, ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PETIT VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT VERSAILLES

ED

EMEL DEMIREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

ST

SYLVAIN TUCCAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

Établissements de PETIT VERSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    914 327 648 00012 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETIT VERSAILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de PETIT VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT VERSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-04-05

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Questions fréquentes sur PETIT VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de PETIT VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de PETIT VERSAILLES est 914 327 648. Le SIRET de son siège social est 914 327 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914327648.

Qui dirige PETIT VERSAILLES ?

PETIT VERSAILLES est dirigée par SYLVAIN TUCCAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT VERSAILLES ?

Le siège social de PETIT VERSAILLES est situé 20 rue de la Hardt, 68400 Riedisheim.

PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT VERSAILLES.

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