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PETITBARAT

Active
Siren803 996 446SCI64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLECréée le 19 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 996 446, PETITBARAT est une SCI créée le 19 août 2014. Elle est domiciliée Etcheverry Etxegunea Ibarron, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PETITBARAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETITBARAT

Dénomination
PETITBARAT
SIREN
803 996 446
SIRET (siège)
803 996 446 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57803996446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 996 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2014
Siège social
ETCHEVERRY ETXEGUNEA IBARRON, 64310, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITBARAT

Acquisition administration et gestion par tous moyens d'un patrimoine immobilier

Finances de PETITBARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITBARAT

MP

MICHEL PETITBARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2014) · 12 ans

MP

MARIE PETITBARAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2014) · 12 ans

FP

FREDERIC PETITBARAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2014) · 12 ans

MR

MARTINE ROUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2014) · 12 ans

Établissements de PETITBARAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLESiègeActif

    803 996 446 00016 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETITBARAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de PETITBARAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITBARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITBARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITBARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITBARAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITBARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITBARAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-19 · Début d'activité : 2014-08-04

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2014

Questions fréquentes sur PETITBARAT

Quel est le numéro SIREN de PETITBARAT ?

Le numéro SIREN de PETITBARAT est 803 996 446. Le SIRET de son siège social est 803 996 446 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57803996446.

Qui dirige PETITBARAT ?

PETITBARAT est dirigée par MICHEL PETITBARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETITBARAT ?

Le siège social de PETITBARAT est situé Etcheverry Etxegunea Ibarron, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle.

PETITBARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITBARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITBARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITBARAT.

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