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PETITBAS

Active
Siren326 536 141SCI75011 PARIS 11Créée le 03 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

PETITBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 536 141. Son siège social est situé 6 Cite Prost, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BASSO, gérant.

Fiche d'identité de PETITBAS

Dénomination
PETITBAS
SIREN
326 536 141
SIRET (siège)
326 536 141 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03326536141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 536 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1983
Siège social
6 CITE PROST, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITBAS

ACQUISITION DANS LE MEILLEUR DELAI DE DIFFERENTS DROITS ET BIENSIMMOBILIERS DONT LA DESIGNATION SUIT : DANS UN IMMEUBLE SIS A PARIS 11è CITE PROST N°6, LES LOTS NUMEROS 2 ET 101 COMPOSES OUTRE LES MILLIEMES DES PARTIES COMMUNES SPECIALES ET GENERALES : - DANS LE BATIMENT A AU REZ-DE-CHAUSSEE UNE BOUTIQUE SUR RUE, A DROITE, AVEC W.C. - DANS LE BATIMENT B AU REZ-DE-CHAUSSEE UNE PIECE A USAGE DE BUREAU AVEC RESERVE. - ET ULTERIEUREMENT VENTE ACQUISITION MISE EN VALEUR GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION SOUS TOUTES FORMES DE TOUS TERRAINS LOCAUX BATIMENT ET IMMEUBLES QUELCONQUES DESTINES OU NON A LA LOCATION.

Finances de PETITBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITBAS

DB

DOMINIQUE BASSO

Gérant

Depuis la création (03 mars 1983) · 43 ans

Établissements de PETITBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeActif

    326 536 141 00012 · ouvert le 03 mars 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETITBAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETITBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1983

Questions fréquentes sur PETITBAS

Quel est le numéro SIREN de PETITBAS ?

Le numéro SIREN de PETITBAS est 326 536 141. Le SIRET de son siège social est 326 536 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03326536141.

Qui dirige PETITBAS ?

PETITBAS est dirigée par DOMINIQUE BASSO, gérant.

Où se situe le siège social de PETITBAS ?

Le siège social de PETITBAS est situé 6 Cite Prost, 75011 Paris 11.

PETITBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITBAS.

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