PETITBON-GALICHE
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 202 041, PETITBON-GALICHE est une SARL créée le 6 octobre 2008. Son siège social est situé 84 rue Alsace Lorraine, 44110 Chateaubriant. PETITBON-GALICHE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de PETITBON-GALICHE
INSEE- Dénomination
- PETITBON-GALICHE
- SIREN
- 508 202 041
- SIRET (siège)
- 508 202 041 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02508202041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 202 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 06 octobre 2008
- Siège social
- 84 RUE ALSACE LORRAINE, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PETITBON-GALICHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITBON-GALICHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PETITBON-GALICHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé
508 202 041 00010 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PETITBON-GALICHE
INPIConformité de PETITBON-GALICHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITBON-GALICHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2010. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITBON-GALICHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITBON-GALICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITBON-GALICHE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 avril 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-09-30
- création
Date d'effet : 06 octobre 2008
Questions fréquentes sur PETITBON-GALICHE
Quel est le numéro SIREN de PETITBON-GALICHE ?
Le numéro SIREN de PETITBON-GALICHE est 508 202 041. Le SIRET de son siège social est 508 202 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02508202041.
Où se situe le siège social de PETITBON-GALICHE ?
Le siège social de PETITBON-GALICHE est situé 84 rue Alsace Lorraine, 44110 Chateaubriant.
PETITBON-GALICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITBON-GALICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITBON-GALICHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITBON-GALICHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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