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PETITCLERC JEAN

Active
Siren778 306 233Entrepreneur individuel25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBSCréée le 13 décembre 1962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 778 306 233, PETITCLERC JEAN est un entrepreneur individuel créé le 13 décembre 1962. Son siège social est situé 12 rue de Prunevelle, 25420 Dampierre-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PETITCLERC JEAN

Dénomination
PETITCLERC JEAN
SIREN
778 306 233
SIRET (siège)
778 306 233 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89778306233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 306 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1962
Siège social
12 RUE DE PRUNEVELLE, 25420, DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITCLERC JEAN

MENUISERIE EBENISTERIE

Finances de PETITCLERC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITCLERC JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETITCLERC JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    778 306 233 00017 · ouvert le 01 août 1962 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETITCLERC JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETITCLERC JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITCLERC JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITCLERC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITCLERC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETITCLERC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITCLERC JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1962

Questions fréquentes sur PETITCLERC JEAN

Quel est le numéro SIREN de PETITCLERC JEAN ?

Le numéro SIREN de PETITCLERC JEAN est 778 306 233. Le SIRET de son siège social est 778 306 233 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89778306233.

Où se situe le siège social de PETITCLERC JEAN ?

Le siège social de PETITCLERC JEAN est situé 12 rue de Prunevelle, 25420 Dampierre-sur-le-Doubs.

PETITCLERC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITCLERC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITCLERC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITCLERC JEAN.

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