PETITCOLAS Sébastien

Active

Siren933 469 413Entrepreneur individuel82200 MoissacCréée le 27 septembre 2024

3832Z · Récupération de déchets triés

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 933 469 413, PETITCOLAS Sébastien est un entrepreneur individuel créé le 27 septembre 2024. Son siège social est situé 4311 RTE des Vergers, 82200 Moissac. Elle exerce une activité de récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).

Fiche d'identité de PETITCOLAS Sébastien

INSEE

Dénomination: PETITCOLAS Sébastien
SIREN: 933 469 413
SIRET (siège): 933 469 413 00019
N° TVA intracommunautaire: FR15933469413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 933 469 413
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création: 27 septembre 2024
Siège social: 4311 RTE des Vergers, 82200, Moissac
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PETITCOLAS Sébastien

achat, récupération, vente de fers et métaux

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Établissements de PETITCOLAS Sébastien

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82200 MoissacSiègeActif
933 469 413 00019 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 3832Z

Documents juridiques de PETITCOLAS Sébastien

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PETITCOLAS Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITCOLAS Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETITCOLAS Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETITCOLAS Sébastien

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-09-26

05 novembre 2024création
Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur PETITCOLAS Sébastien

Quel est le numéro SIREN de PETITCOLAS Sébastien ?

Le numéro SIREN de PETITCOLAS Sébastien est 933 469 413. Le SIRET de son siège social est 933 469 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15933469413.

Où se situe le siège social de PETITCOLAS Sébastien ?

Le siège social de PETITCOLAS Sébastien est situé 4311 RTE des Vergers, 82200 Moissac.