PETITE CHARTREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PETITE CHARTREUSE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 182 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 384 Che des Longs Pres, 38660 Lumbin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK BETHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETITE CHARTREUSE
INSEE- Dénomination
- PETITE CHARTREUSE
- SIREN
- 805 182 201
- SIRET (siège)
- 805 182 201 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41805182201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 182 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2014
- Siège social
- 384 CHE DES LONGS PRES, 38660, LUMBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITE CHARTREUSE
Acquisition, rénovation, construction, vente d'immeubles et gestion.
Finances de PETITE CHARTREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE CHARTREUSE
INSEEÉtablissements de PETITE CHARTREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 LUMBINSiègeActif
805 182 201 00014 · ouvert le 09 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITE CHARTREUSE
INPIComptes annuels de PETITE CHARTREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITE CHARTREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITE CHARTREUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-09
- création
Date d'effet : 14 octobre 2014
Questions fréquentes sur PETITE CHARTREUSE
Quel est le numéro SIREN de PETITE CHARTREUSE ?
Le numéro SIREN de PETITE CHARTREUSE est 805 182 201. Le SIRET de son siège social est 805 182 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41805182201.
Qui dirige PETITE CHARTREUSE ?
PETITE CHARTREUSE est dirigée par YANNICK BETHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITE CHARTREUSE ?
Le siège social de PETITE CHARTREUSE est situé 384 Che des Longs Pres, 38660 Lumbin.
PETITE CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE CHARTREUSE.
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