PETITE COLLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PETITE COLLINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 373 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Gustave Simon, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de PETITE COLLINE
INSEE- Dénomination
- PETITE COLLINE
- SIREN
- 524 373 388
- SIRET (siège)
- 524 373 388 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75524373388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 373 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 17 septembre 2010
- Siège social
- 14 RUE GUSTAVE SIMON, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PETITE COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE COLLINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2010 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETITE COLLINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
524 373 388 00015 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 4778C
Documents juridiques de PETITE COLLINE
INPIComptes annuels de PETITE COLLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITE COLLINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITE COLLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2012. Clôturée le 20 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2013 · publié le 22 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITE COLLINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITE COLLINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-18 · Début d'activité : 2010-09-17
- création
Date d'effet : 17 septembre 2010
Marques déposées par PETITE COLLINE
INPIPETITE COLLINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSENSUELCERISE
N° 3767863 · Déposée le 20 septembre 2010 · Marque semi-figurative
Classes 3, 25, 28 · expirée le 20 septembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PETITE COLLINE
Quel est le numéro SIREN de PETITE COLLINE ?
Le numéro SIREN de PETITE COLLINE est 524 373 388. Le SIRET de son siège social est 524 373 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75524373388.
Où se situe le siège social de PETITE COLLINE ?
Le siège social de PETITE COLLINE est situé 14 rue Gustave Simon, 54000 Nancy.
PETITE COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITE COLLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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