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PETITE DOUCEUR

Active
Siren492 297 635SARL95870 BEZONSCréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETITE DOUCEUR est une SARL immatriculée le 1er octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 297 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Carrasso zi Ouest, 95870 Bezons. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de PETITE DOUCEUR

Dénomination
PETITE DOUCEUR
SIREN
492 297 635
SIRET (siège)
492 297 635 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17492297635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 297 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
1 RUE JEAN CARRASSO ZI OUEST, 95870, BEZONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PETITE DOUCEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITE DOUCEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETITE DOUCEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeFermé

    492 297 635 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4791B

Documents juridiques de PETITE DOUCEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PETITE DOUCEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE DOUCEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITE DOUCEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITE DOUCEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITE DOUCEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITE DOUCEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITE DOUCEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 juillet 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur PETITE DOUCEUR

Quel est le numéro SIREN de PETITE DOUCEUR ?

Le numéro SIREN de PETITE DOUCEUR est 492 297 635. Le SIRET de son siège social est 492 297 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17492297635.

Où se situe le siège social de PETITE DOUCEUR ?

Le siège social de PETITE DOUCEUR est situé 1 rue Jean Carrasso zi Ouest, 95870 Bezons.

PETITE DOUCEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITE DOUCEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITE DOUCEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITE DOUCEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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